Touraine propose une mission parlementaire sur le RSI

La ministre des affaires sociales espère que cette mission « permette de travailler aux pistes d'amélioration et aux réformes à entreprendre ».

La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a proposé, mardi 10 février à l’Assemblée nationale, une mission parlementaire pour réfléchir à des réformes du régime de protection sociale des indépendants (RSI) – la sécurité sociale des commerçants, artisans et professions libérales –, décrié pour ses dysfonctionnements.

La ministre espère que cette mission « permette, en lien avec les acteurs concernés de travailler aux pistes d’amélioration et aux réformes à entreprendre dans l’intérêt des indépendants et de l’ensemble des personnes qui travaillent dans ce secteur ».

« A la suite des décisions prises en 2008 [notamment le rapprochement du RSI avec l’Urssaf], [les] travailleurs indépendants ont été confrontés comme l’a dit la Cour des comptes à une véritable “catastrophe industrielle” », a rappelé la ministre, précisant qu’« il a fallu mettre en place des dispositions pour améliorer la prise en charge des situations des indépendants ».

Manifestation à Paris

Parmi les mesures déjà prises par le gouvernement, la ministre a cité la baisse des cotisations depuis deux ans « qui vont jusqu’à 400 euros pour ceux qui ont un revenu inférieur à 20 000 euros par an ». Mais les dysfonctionnements subsistant ne peuvent pas « servir de prétexte (…) à certains qui défendent l’idée d’une désaffiliation et d’une désinscription par rapport à la sécurité sociale », a-t-elle prévenu, saluant « les organismes représentatifs, CGPME, UPA et d’autres, qui condamnent ces agissements ».

Environ 7 000 travailleurs indépendants ont manifesté lundi à Paris pour dénoncer les multiples problèmes de gestion du RSI et protester contre les hausses de charges. Le même jour, le secrétaire d’Etat à la simplification, Thierry Mandon, s’était montré favorable à « une mission d’urgence » sur ce régime pour résorber les retards de dossiers et améliorer l’accueil, soulignant au-delà un besoin de « transparence » sur les prélèvements et prestations du RSI.

Lire notre reportage : Exaspérés, les petits patrons se lâchent contre le RSI… et l’Etat en général

source :(LE MONDE)

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/10/touraine-propose-une-mission-parlementaire-sur-le-rsi_4590887_3234.html

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