Big Brother : la loi sur le renseignement, plus en détail

© Balefire9/iStock/Thinkstock

Comme Le Monde, nous avons pu nous procurer l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés visant le projet de loi sur le renseignement, pour y revenir profondément. Objectif ? Opposer cet avis à l’une des versions du projet de loi désormais à l’air libre (le texte en PDF), en fait avant son analyse par le Conseil d’État.

Après la loi de programmation militaire, celle contre le terrorisme, ce projet de loi sur le renseignement a été présenté ce matin en Conseil des ministres, avant son dépôt à l’Assemblée nationale, accompagné de l’avis du Conseil d’État. Le vote suivra dans quelques semaines.

Son objectif ? Une profonde mise à jour des règles encadrant, parfois mal, les pratiques du renseignement. Cet « update » serait, aujourd’hui même, d’une impérieuse nécessité, selon l’exécutif : assurer la protection de l’État, celle des agents qui flirtent avec l’illicite, mais également les citoyens. Dans son avis, la CNIL ne dit pas autre chose : « les dispositions projetées doivent (…) permettre d’encadrer juridiquement les pratiques des services de renseignement pouvant porter atteinte à la vie privée et d’assurer ainsi la licéité de la collecte et de l’exploitation de l’ensemble des informations recueillies par l’intermédiaire de ces techniques ».

Plus d’hypothèses permettant la surveillance administrative

Préventives, ciblant le renseignement, les mesures de police administrative qui s’annoncent se passeront par définition de la moindre autorisation préalable du juge. Elles seront conditionnées à une série de sept finalités :

– L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
– Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements internationaux, la prévention de toute forme d’ingérence étrangère (donc du piratage informatique depuis la Corée du Nord ou d’un pays fan de hamburgers… )
– Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
– La prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions, de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
– La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
– La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
– La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique

Ces finalités seront donc autant de portes d’entrée pour justifier l’armada sécuritaire du texte. Disons-le : elles sont bien plus amples que les cinq actuellement prévues dans le Code de la sécurité intérieure.

Nous avons donc pu nous procurer un document encore secret, l’avis de la CNIL. Et c’est peu de le dire, elle détecte bien une série de points très noirs dans l’ébauche qui lui a été soumise : les mesures possibles seront en effet « beaucoup plus larges et intrusives que ce qu’autorise le cadre juridique actuel en matière de renseignement ». En clair, le diamètre du pipeline aspirant des lampées de données personnelles va être décuplé, au motif de l’impérieuse sécurité. Mais que dit exactement dans le détail la commission ? Voilà la synthèse des critiques, accompagnée d’extraits de l’avant-projet de loi

SOURCE ET SUITE DE L’ARTICLE
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