Génocide arménien : la CEDH fait primer la liberté d’expression

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a dit son dernier mot : la négation du « génocide » des Arméniens, en 1915, ne peut être pénalement punie. Dans le contexte français, la décision revient à enterrer définitivement la loi promise par le président François Hollande sur la pénalisation de la négation. 

 

Dogu Perinçek aura réussi un tour de force. Figure controversée en Turquie, le président du Parti de la patrie (ex-Parti des travailleurs), docteur en droit, a fait condamner la Suisse sur une affaire plus que sensible, le «génocide» arménien.

Dans un arrêt définitif, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé que la Suisse avait violé la liberté d’expression de Perinçek en le condamnant pénalement pour avoir nié en public le «génocide» arménien. La qualification juridique de la déportation des Arméniens ottomans en 1915 faisait débat depuis des décennies. La Turquie a toujours refusé d’y voir un génocide perpétré par l’Empire ottoman mais plutôt une mesure de sécurité en pleine guerre mondiale. 

Sa grande chambre a répété que la condamnation, en 2007, par les tribunaux suisses, de Dogu Perincek à une amende et à des dommages et intérêts pour avoir nié, lors de conférences en Suisse, l’existence d’un tel génocide, avait violé son droit à la liberté d’expression. L’arrêt, rendu à une majorité de dix juges contre sept, est définitif.

Dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience, la Cour note que «les propos de M. Perinçek se rapportaient à une question d’intérêt public et n’étaient pas assimilables à un appel à la haine ou à l’intolérance». Elle ajoute que «les propos ne pouvaient être regardés comme ayant attenté à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse» et estime donc que «les tribunaux suisses apparaissent avoir censuré le requérant pour avoir simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse». 

Différence avec le négationnisme de l’Holocauste

La Cour de Strasbourg fait une distinction avec la criminalisation de la négation du génocide des juifs qu’elle a validée dans plusieurs arrêts concernant des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et la France.

« Eriger en infraction pénale sa négation se justifie parce que, dans le contexte historique des Etats concernés, même habillée en recherche historique impartiale, celle-ci passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite », dit la Cour de Strasbourg.

Rien ne vient prouver, selon elle, que Dogu Perincek, qui présentait, dans ses discours, les Arméniens comme des « instruments » des « puissances impérialistes » ait eu des visées racistes en niant leur génocide sur le territoire de la Suisse.

La fin des lois mémorielles ?

Cet arrêt confirme la difficulté qu’aurait la France à revenir sur l’arrêt de son Conseil constitutionnel.

Le 28 février 2012, saisis par plusieurs députés et sénateurs de tous les groupes, les « Sages » français avaient invalidé la loi sur la négation du génocide arménien votée le 23 janvier, estimant qu’elle portait « une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».

François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, avait promis une nouvelle loi sur le sujet, promesse qu’il a réitérée une fois élu en juillet 2012.

source: http://www.zamanfrance.fr/article/genocide-armenien-cedh-fait-primer-liberte-dexpression-18090.html

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