Interdiction des sacs plastiques repoussée : 4 milliards de sacs pour rien

L’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique prévue par la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte devait être effective à compter du 1er janvier 2016. Elle est repoussée de quelques mois, le décret d’application n’ayant pas été publié.

Interdiction des sacs plastiques repoussée : 4 milliards de sacs pour rien

 

L’interdiction des sacs plastiques à usage unique, décidée en août 2015, devait intervenir au 1er janvier 2016. Elle devrait être effective début avril seulement. Vu que pas moins de 17 milliards de sacs plastiques à usage unique ont été consommés en 2014 en France, selon le ministère du développement durable, ce seraient donc plus de 4 milliards de sacs qui seraient de nouveau consommés inutilement.

Interdiction des sacs plastiques : un report du à l’examen de la Commission européenne

La raison de ce retard ? La France doit attendre le feu vert de la Commission européenne, qui a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen. En effet, le texte de loi français va plus loin que la législation convenue entre États membres de l’Union européenne, qui prévoit soit de rendre ces sacs payants d’ici à 2018 soit de les réduire progressivement à 40 sacs par personne et par an d’ici à 2025. La Commission européenne souhaite donc afin évaluer les risques juridiques de la loi française et ainsi éviter les recours des fabricants de sacs, remontés contre la mesure.

Pour autant, a réagi Ségolène Royal, ministre du développement durable, dans un communiqué publié lundi soir, ceci n’empêche pas l’application anticipée par les acteurs économiques de l’interdiction : « Inscrit dans la loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction. » Car d’ici l’interdiction officielle, pas de sanction possible pour les contrevenants.

Le fléau des sacs plastiques doit cesser

Ces sacs, rappelle la Ministre, ne sont utilisés que quelques minutes, mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader. S’ils ne sont pas récupérés par la filière de traitement des déchets, ils se dispersent dans la nature et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

C’est ainsi que, rappelle le Ministère du développement durable, 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique, ajoutant dans un communiqué publié aujourd’hui : « Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique. »

La ministre du développement durable, Ségolène Royal, en conclue donc dans sa déclaration que « les enjeux environnementaux, tant en matière d’impacts sur les milieux et la biodiversité, notamment pour le milieu marin, qu’ils soient directs par l’abandon des sacs ou indirects par l’impact des installations de production et le transport liés à l’importation d’une part importante des sacs utilisés en Europe, qu’en matière de consommation des ressources et d’énergie, justifient que des actions soient mises en oeuvre rapidement visant à une réduction significative de la consommation des sacs plastique. »

Il faudra d’ailleurs ensuite aller plus loin : la législation française prévoit qu’en 2017, les sacs en plastique utilisés pour des produits alimentaires frais tels que fruits, légumes, et fromages devront être remplacés par un équivalent en bioplastique. En 2020, la vaissellejetable sera partiellement interdite. L’interdiction des sacs plastiques, et le progrès sont en est marche, à pas comptés.

SOURCE/http://www.consoglobe.com/interdiction-des-sacs-plastiques-cg

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