Loi Travail : Valls engage le 49.3

  • Devant l’Assemblée, où le projet de loi Travail est en deuxième lecture, le Premier ministre a annoncé qu’il contournerait à nouveau le vote des députés en utilisant l’article 49.3 de la Constitution française, malgré l’opposition.
  • «J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote en nouvelle lecture» du projet de loi Travail, a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, assurant qu’il agit «dans l’intérêt des Français».
  • Il a ensuite annoncé son recours, une nouvelle fois, à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter une loi en passant outre le vote des députés. 
 

«Mon gouvernement est déterminé à avancer» face à l’opposition à la loi Travail, «parce que c’est l’intérêt général» a ensuite fait savoir Manuel Valls.

Le débat sur la réforme, controversée, du code du travail, qui était prévu le 5 juillet dans le cadre de la seconde lecture du projet par l’Assemblée nationale, a dès lors été suspendu.

Le texte «sera considéré comme adopté» sauf si une motion de censure déposée avant demain après-midi est votée contre le gouvernement, a indiqué le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, clôturant la séance jusqu’au lendemain.

Les députés de droite ont quitté les bancs de l’Hémicycle après l’annonce du Premier ministre.

Pendant que l’Assemblée nationale examine pour la seconde fois, le projet de réforme du code du travail, les opposants se rassemblent dans les rues de Paris et de province dans le cadre d’une douzième journée de contestation.

SOURCE/ https://francais.rt.com

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